Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités - Article 3

Le dossier destiné au recteur chancelier comporte :

1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires) ;

2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B (deux exemplaires) ;

3° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie, certifiée conforme, d'une pièce d'identité ;

4° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat ;

5° Une pièce justificative permettant d'établir :

a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus ;

b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus ;

c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ci-dessus.

Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.

Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 5° a du présent article.