Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e290fa59-d220-41e2-8878-239f41926d62
- Début de validité
- 14 mai 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448290/article-24/versions/e290fa59-d220-41e2-8878-239f41926d62/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
l'arrêté du 20 octobre 1967 relatif au diplôme universitaire de technologie ;
l'arrêté du 26 juin 1967 modifié relatif à l'organisation des études dans les instituts universitaires de technologie ;
et l'arrêté du 4 avril 1969 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts universitaires de technologie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1967-06-26 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1994-04-20 art. 25 — Référence sans identifiant DILA