Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97f037d2-b81c-4639-b156-19201e147a23
- Début de validité
- 14 mai 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448291/article-25/versions/97f037d2-b81c-4639-b156-19201e147a23/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de 1994.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1994-04-20 art. 25 — Référence sans identifiant DILA