Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1). - Article 50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 779ca246-69e4-4f32-a41b-059aa8a42a86
- Début de validité
- 17 juillet 1971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451253/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451253/article-50/versions/779ca246-69e4-4f32-a41b-059aa8a42a86/
Sommaire du texte
Texte
La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L990-5 (T)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-596 du 9 juillet 1970 - art. 15 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L990-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15