Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1). - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e51fd2b7-f5e5-4eac-bb25-5ac8b0d8bd35
- Début de validité
- 17 juillet 1971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451257/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451257/article-54/versions/e51fd2b7-f5e5-4eac-bb25-5ac8b0d8bd35/
Sommaire du texte
Texte
A titre transitoire, jusqu'à la publication des mesures d'application de la présente loi, les textes réglementaires pris sur le fondement des lois abrogées par l'article précédent sont maintenus en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-605 du 14 juin 1969
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-605 du 14 juin 1969 - art. 1 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-606 du 14 juin 1969
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-606 du 14 juin 1969 - art. 1 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-248 du 25 mars 1971
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-248 du 25 mars 1971 - art. 1 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-606 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES.
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-248 du 25 mars 1971 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE SEIZE A DIX-HUIT ANS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 1