Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99689559-e90b-45d1-84b3-3fbdd33197fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451580/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451580/article-3/versions/99689559-e90b-45d1-84b3-3fbdd33197fa/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2009 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière