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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — da1ec8a9-8edf-4f91-9c2b-6d06dc19888c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451583/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451583/article-6/versions/da1ec8a9-8edf-4f91-9c2b-6d06dc19888c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Règles de déontologie. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Règles de déontologie. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 14 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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