Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
  4. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
  5. Article 5

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 245fced1-ed0f-41bd-bd7f-1bd17a149af3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451582/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451582/article-5/versions/245fced1-ed0f-41bd-bd7f-1bd17a149af3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Règles de déontologie. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Règles de déontologie. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code du travail - art. L970-6 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L970-1 (VT)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L970-2 (VT)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L970-3 (VT)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L970-4 (VT)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L970-5 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L970-6

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L970-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L970-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L970-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L970-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L970-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données