Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68fe0084-81dd-44c2-83ea-b884e5be6d75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452107/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452107/article-23/versions/68fe0084-81dd-44c2-83ea-b884e5be6d75/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L331-5 (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L222-2 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L222-4 (V)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L500 (V)
- MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2223-40 (V)
- MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-32 (V)
- MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-37 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2223-40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L500
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée