Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. - Article 24

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d0f8ede7-8a7c-40ca-91b4-99a7fc660f94
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452108/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452108/article-24/versions/d0f8ede7-8a7c-40ca-91b4-99a7fc660f94/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES A CARACTERE CONSULTATIF ET A LEUR FONCTIONNEMENT
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées.
  Consulter cette section
  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
  23. Article 35
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 42

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES A CARACTERE CONSULTATIF ET A LEUR FONCTIONNEMENT
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées.
  Consulter cette section
  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
  23. Article 35
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 42

a modifié les dispositions suivantes

TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée