Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. - Article 27

L'avancement d'échelon des agents contractuels a lieu au choix au vu des notes chiffrées données chaque année aux intéressés et qui leur sont communiquées ; il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté minimum suivante :

1° Pour les agents classés en hors-catégorie A :

Deux ans pour le passage du premier au deuxième échelon ;

Trois ans pour les autres changements d'échelon.

2° Pour les agents classés en première catégorie A : trois ans.

3° Pour les agents classés dans les catégories 2 A, 3 A, 1 B, 1 B bis, 2 B, 3 B, 4 B et 5 B :

Un an pour le passage du premier au deuxième échelon ;

Un an et demi pour le passage du deuxième au troisième échelon et du troisième au quatrième échelon ;

Deux ans pour les autres changements d'échelon.

4° Pour les agents classés dans les catégories 6 B, 7 B, 8 B, 9 B, 1 D (deuxième groupe), 1 D (premier groupe), 2 D, 3 D, 4 D, 5 D, 6 D bis et 6 D :

Un an pour le passage du premier au deuxième échelon ;

Deux ans pour les autres changements d'échelon.

Lorsque, aux termes des dispositions ci-dessus, les agents doivent justifier d'une ancienneté de deux ans dans leur échelon pour prétendre à une promotion d'échelon, cette ancienneté peut, pour un sixième de l'effectif de chaque catégorie, être réduite au maximum de six mois en faveur des agents les mieux notés.

Toutefois, aucun agent ne pourra demeurer plus de trois ans dans un échelon.

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.