Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole. - Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux conseillers d'éducation mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

I - ANCIENNE SITUATION : Conseillers d'éducation
II - NOUVELLE SITUATION : Conseillers principaux d'éducation de classe normale

I - 11e échelon
II - 9e échelon
I - 10e échelon
II - 8e échelon
I - 9e échelon
II - 7e échelon
I - 8e échelon
II - 6e échelon
I - 7e échelon
II - 5e échelon
I - 6e échelon
II - 4e échelon
I - 5e échelon
II - 3e échelon
I - 4e échelon
II - 2e échelon
I - 3e échelon
II - 2e échelon
I - 2e échelon
II - 1er échelon
I - 1er échelon
II - 1er échelon