Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole. - Article 4

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Début de validité: 31 décembre 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1992 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-605 du 27 mars 1993 - art. 1 (V)
MODIFICATION Code rural - art. R811-38 (VT)