Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4baee050-f2ce-4373-8999-ea73731477a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452582/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452582/article-2/versions/4baee050-f2ce-4373-8999-ea73731477a8/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 25-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6-1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1