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Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 1d6e0b58-9477-4881-8e3b-6bb2a5a45355
Début de validité
1 septembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453403/2017-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453403/article-12/versions/1d6e0b58-9477-4881-8e3b-6bb2a5a45355/
Sommaire du texte

Lorsque l'application de l'article 11 aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice au moins égal en qualité d'inspecteur de la jeunesse et des sports.

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  1. Version 12 — ABROGE

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