Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baacc0c2-6cd1-448e-8471-995b16994fab
- Début de validité
- 20 février 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454616/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454616/article-13/versions/baacc0c2-6cd1-448e-8471-995b16994fab/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat est abrogé.
A l'article 3, second alinéa, du décret du 16 février 1957 susvisé, les mots : "et les traitements correspondant à chaque groupe" sont supprimés.
A l'article 3, second alinéa, du décret du 16 février 1957 susvisé, les mots : "et les traitements correspondant à chaque groupe" sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-95 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 57-177 1957-02-16 art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-652 1974-07-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1