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Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école - Article 25-3

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Mise à jour en retard — 18db209d-fb76-4443-bfa3-f31e2d6bf695
Début de validité
26 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456671/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456671/article-25-3/versions/18db209d-fb76-4443-bfa3-f31e2d6bf695/
Sommaire du texte

Les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers régis par le présent décret peuvent bénéficier, pendant la durée de leur stage, d'un congé sans traitement pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur.

Les dispositions du décret du 7 mars 1991 susvisé leur sont en ce cas applicables en tant qu'elles concernent les professeurs agrégés du second degré et les professeurs de lycée professionnel.

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  1. Version 25-3 — VIGUEUR

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Création et codification

  • CREATION Décret 93-95 1993-01-26 art. 4 JORF 26 janvier 1993 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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