Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d10f921e-bec9-4bdc-9667-9a84fea4a103
- Début de validité
- 1 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457404/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457404/article-1/versions/d10f921e-bec9-4bdc-9667-9a84fea4a103/
Sommaire du texte
Texte
Les adjoints d'enseignement, les chargés d'enseignement et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive peuvent être intégrés, par voie de listes d'aptitude, en qualité de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'éducation physique et sportive ou de conseiller principal d'éducation.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre délégué, chargé du budget détermine chaque année le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, dans chacun des quatre corps, en application du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 - art. 8 (V)