Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3bc3af8-c6e0-4749-a9cf-a7c237790014
- Début de validité
- 14 octobre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457414/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457414/article-10/versions/a3bc3af8-c6e0-4749-a9cf-a7c237790014/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels stagiaires visés à l'article précédent sont placés en position de détachement dans leur corps d'origine.
A l'issue d'un stage d'un an dont les modalités sont fixées par le ministre chargé de l'éducation, les adjoints d'enseignement, les chargés d'enseignement et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont, après avis des membres des corps d'inspection, titularisés dans leur corps d'accueil par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par ledit recteur.
Les personnels stagiaires dont la titularisation n'a pas été prononcée accomplissent un nouveau stage d'un an dont la durée n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue duquel ils sont soit titularisés dans leur corps d'accueil par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage, soit réintégrés dans leur corps d'origine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 13 () JORF 14 octobre 1998
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 - art. 9 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 98-916 1998-10-13 art. 20 : dérogation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9