Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2deee2dd-b333-4388-970c-b451ab08152f
- Début de validité
- 1 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458030/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458030/article-3/versions/2deee2dd-b333-4388-970c-b451ab08152f/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole les adjoints d'enseignement exerçant des fonctions d'éducation au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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