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Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 5

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Mise à jour en retard — 193ee08a-e81c-4d32-90c1-07e999bf8c98
Début de validité
1 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022170335/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022170335/article-5/versions/193ee08a-e81c-4d32-90c1-07e999bf8c98/
Sommaire du texte

Les listes d'aptitude sont établies sur proposition :

a) Du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

b) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;

c) Du supérieur hiérarchique en ce qui concerne les personnels détachés.

Les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont établies toutes disciplines confondues.

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