Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 10

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Début de validité: 1 septembre 1989
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en extinction à compter de la date d'effet du présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 - art. 3 (V)