Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 9

Le conseil scientifique se réunit en formation plénière ou en section spécialisée.

La formation plénière comprend, outre le président, nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités représentatives de la conservation et de la restauration du patrimoine et des milieux de l'université et de la recherche liés à ces domaines :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'institut,

b) Les deux directeurs des études.

2° Les membres des deux sections spécialisées.

Chaque section comprend, outre le président et les membres de droit :

1° Pour la section formation des conservateurs du patrimoine :

a) Neuf membres nommés par le ministre chargé de la culture :

- un membre désigné sur proposition du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes ;

- un membre désigné sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;

- un membre désigné sur proposition du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;

- une personnalité universitaire ;

- cinq membres représentant les différentes spécialités de la conservation du patrimoine, dont deux choisis parmi les membres des corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine, un parmi les membres des corps des conservateurs et conservateurs généraux de la ville de Paris et deux parmi les membres du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

b) Trois membres élus ;

- un représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ;

- deux représentants des responsables des enseignements dispensés par le département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine.

2° Pour la section formation des restaurateurs du patrimoine :

a) Neuf membres nommés par le ministre chargé de la culture :

- un membre désigné sur proposition du directeur du centre de recherche et de restauration des musées de France ;

- un membre désigné sur proposition du directeur du laboratoire de recherches sur les monuments historiques ;

- un membre désigné sur proposition du directeur du centre de recherches sur la conservation des documents graphiques ;

- deux personnalités universitaires dont l'une désignée sur proposition du président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne ;

- quatre membres spécialistes de la restauration du patrimoine relevant de spécialités différentes.

b) Trois membres élus :

- un représentant des élèves restaurateurs du patrimoine en cours de formation ;

- deux représentants des responsables des enseignements dispensés par le département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine.

Pour chacun des membres visés au b du 1° et du 2°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Chaque section peut désigner un vice-président parmi ses membres nommés.

Le président du conseil d'administration assiste aux réunions des différentes formations du conseil scientifique avec voix consultative.

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine).