Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 6

Le conseil d'administration comprend, outre son président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture :

1° Sept membres de droit :

a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

d) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;

e) Le responsable du service interministériel des Archives de France ou son représentant ;

f) Le responsable du service des musées de France ou son représentant ;

g) Le responsable du service du patrimoine ou son représentant ;

2° Six personnalités françaises ou étrangères nommées par le ministre chargé de la culture, dont un spécialiste de la restauration du patrimoine, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art ou de l'Institut national du patrimoine ;

3° Six membres élus :

a) Un représentant des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine ;

b) Un représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ;

c) Un représentant des élèves restaurateurs du patrimoine ;

d) Trois représentants des personnels permanents et des enseignants de l'établissement, dont un enseignant de chaque département.

Pour chacun des membres visés au 3°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

4° Deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine nommés par le ministre chargé de la culture ;

a) Un ancien élève conservateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves conservateurs ;

b) Un ancien élève restaurateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves restaurateurs.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.