Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae334c6d-771e-4483-9779-f2013e2689b1
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459057/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459057/article-35/versions/ae334c6d-771e-4483-9779-f2013e2689b1/
Sommaire du texte
Texte
Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, conformément au tableau ci-dessous :
|
CORPS D'ORIGINE |
CORPS ET CLASSE |
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Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, classe exceptionnelle. |
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques. |
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Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de directeur d'école normale. |
Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale. |
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Inspecteurs de l'enseignement technique. |
Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale. |
|
Inspecteurs de l'information et de l'orientation. |
Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1