Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale. - Article 1
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Texte
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 18 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 19 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 21 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 23 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 25 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 26 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 29 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 30 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 31 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 32 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 33 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 35 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 36 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 37 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 38 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 39 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 44 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 45 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 46 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 47 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 48 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 49 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2