Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14139524-6fa2-4fa2-849b-e893add49264
- Début de validité
- 23 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459672/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459672/article-2/versions/14139524-6fa2-4fa2-849b-e893add49264/
Sommaire du texte
Texte
Les chargés de mission et les chefs de service qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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