Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54da7a87-c3dd-4c40-8279-f95e3cd3a3dd
- Début de validité
- 23 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459679/article-9/versions/54da7a87-c3dd-4c40-8279-f95e3cd3a3dd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 80 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret, les services accomplis en qualité de chargé de mission ou de chef de service à l'institut étant assimilés respectivement aux services accomplis dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études de l'institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 80 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80