Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4aae436-ce7f-4c2e-99f3-5419e10fff85
- Début de validité
- 31 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459939/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459939/article-10/versions/b4aae436-ce7f-4c2e-99f3-5419e10fff85/
Sommaire du texte
Texte
Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 29 () JORF 31 décembre 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-1827 2006-12-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29