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  3. Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle)
  4. Article 3

Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle) - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 1991

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 18888127-4cd2-46c1-9347-2ef4f092a894
Début de validité
21 mars 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461086/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461086/article-3/versions/18888127-4cd2-46c1-9347-2ef4f092a894/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les personnels d'éducation sont nommés à compter du 1er janvier 1990 en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de correspondance ci-après :

CATÉGORIE de personnels concernés
CORPS D'INTÉGRATION


Surveillant général.
Professeur d'enseignement général des collèges.


La durée du stage est d'un an. A l'issue du stage, les intéressés sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente soit titularisés, soit autorisés à prolonger le stage dans la limite d'un an. A l'issue de cette prolongation, ils sont soit titularisés, soit licenciés.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.

Dès leur nomination en qualité de stagiaire les personnels concernés sont reclassés dans leur grade selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé ; toutefois les périodes durant lesquelles ils ont accompli les fonctions qui ont permis de déterminer leur corps d'intégration sont retenues pour la totalité de leur durée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 1991 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-1423 1951-12-05

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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