Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b7ca11d-87fa-488b-8f20-039dd636db2b
- Début de validité
- 21 mars 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461088/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461088/article-5/versions/7b7ca11d-87fa-488b-8f20-039dd636db2b/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels de service sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de correspondance ci-dessous à compter du 1er janvier 1990 :
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS D'INTÉGRATION
Fonctions d'entretien et de service.
Agent de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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