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  3. Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle)
  4. Article 4

Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle) - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 février 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ba9e907-88d0-4f11-a767-d92959c2ec90
Début de validité
8 février 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461087/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461087/article-4/versions/2ba9e907-88d0-4f11-a767-d92959c2ec90/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les personnels administratifs sont nommés en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 1990 dans l'un des corps de l'administration scolaire et universitaire ou l'un des corps de personnels administratifs et de secrétariat conformément au tableau de correspondance ci-après :

FONCTIONS EXERCÉES
TITRES OU DIPLÔMES
CORPS D'INTÉGRATION


Tâches d'application administrative, de rédaction et de comptabilité.
Baccalauréat.
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

Travaux de correspondance simple, de comptabilité et de gestion administrative.
Brevet d'études du 1er cycle ou diplôme figurant sur la liste établie par l'arrêté du 29 décembre 1978.
Commis des services déconcentrés.

Travaux de sténodactylographie et de secrétariat.
Sténodactylographe des services déconcentrés.

Fonctions de bureau.
Agent de bureau des services déconcentrés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 février 1992 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Citations

  • CITATION Arrêté 1978-12-29 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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