Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ba9e907-88d0-4f11-a767-d92959c2ec90
- Début de validité
- 8 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461087/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461087/article-4/versions/2ba9e907-88d0-4f11-a767-d92959c2ec90/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels administratifs sont nommés en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 1990 dans l'un des corps de l'administration scolaire et universitaire ou l'un des corps de personnels administratifs et de secrétariat conformément au tableau de correspondance ci-après :
FONCTIONS EXERCÉES
TITRES OU DIPLÔMES
CORPS D'INTÉGRATION
Tâches d'application administrative, de rédaction et de comptabilité.
Baccalauréat.
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.
Travaux de correspondance simple, de comptabilité et de gestion administrative.
Brevet d'études du 1er cycle ou diplôme figurant sur la liste établie par l'arrêté du 29 décembre 1978.
Commis des services déconcentrés.
Travaux de sténodactylographie et de secrétariat.
Sténodactylographe des services déconcentrés.
Fonctions de bureau.
Agent de bureau des services déconcentrés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Citations
- CITATION Arrêté 1978-12-29 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3