Décret n°91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f928ccf-b6d4-4057-a109-c759a30d9cc1
- Début de validité
- 19 avril 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461176/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461176/article-8/versions/3f928ccf-b6d4-4057-a109-c759a30d9cc1/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de constitution des commissions chargées d'examiner les candidatures ainsi que les modalités de sélection des candidats sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les membres des commissions sont désignés par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des enseignants ou de l'instance qui en tient lieu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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