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Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 02210420-e953-4664-a21c-2dc32fff1d50
Début de validité
23 mars 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006462759/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006462759/article-1/versions/02210420-e953-4664-a21c-2dc32fff1d50/
Sommaire du texte

L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement au tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense, est organisé selon les modalités prévues par le présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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