Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
  4. Article 6

Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 1991

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b6dd0704-bbd7-40d7-b157-5839a903dba4
Début de validité
1 septembre 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006467475/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467475/article-6/versions/b6dd0704-bbd7-40d7-b157-5839a903dba4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les décrets n° 71-684 du 18 août 1971, n° 72-913 du 6 octobre 1972 et n° 76-350 du 13 avril 1976 sont abrogés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1991 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-684 1971-08-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-913 1972-10-06
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-350 1976-04-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données