Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6dd0704-bbd7-40d7-b157-5839a903dba4
- Début de validité
- 1 septembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006467475/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467475/article-6/versions/b6dd0704-bbd7-40d7-b157-5839a903dba4/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets n° 71-684 du 18 août 1971, n° 72-913 du 6 octobre 1972 et n° 76-350 du 13 avril 1976 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-684 1971-08-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-913 1972-10-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-350 1976-04-13