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Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux - Article 5

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Mise à jour en retard — 7ef6e27d-7d4f-47e1-9077-a28ad37377d5
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031530565/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031530565/article-5/versions/7ef6e27d-7d4f-47e1-9077-a28ad37377d5/
Sommaire du texte

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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