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Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux - Article 1

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Mise à jour en retard — 202cd57c-ef66-445b-8e49-55fc6bd7d2b3
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031530560/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031530560/article-1/versions/202cd57c-ef66-445b-8e49-55fc6bd7d2b3/
Sommaire du texte

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

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