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Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — fef9f150-51b9-412e-900f-62b891e318a5
Début de validité
1 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006468645/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006468645/article-19/versions/fef9f150-51b9-412e-900f-62b891e318a5/
Sommaire du texte

Les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie et de 2e catégorie de La Poste régis par les décrets des 12 avril 1965 et 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste, respectivement au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie et de conducteur d'automobiles de 2e catégorie, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon



Conducteur d'automobiles de 1re catégorie
Conducteur d'automobiles de 1re catégorie
11e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 9e
Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 8e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.
10e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A/2.

9e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.

8e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.

6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 5e
Sans ancienneté.

3e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à 2 A.
Conducteur d'automobiles de 2e catégorie
Conducteur d'automobiles de 2e catégorie
11e
Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an 6 mois 7e
Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
10e
Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 3 ans 6e
Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

- inférieure à 3 ans 6e
Ancienneté égale à A/2.

9e
Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 3 ans 6e
Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans5e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

8e
Ancienneté égale à A5e
Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

7e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A/2.

6e
Ancienneté égale à A 5e
Sans ancienneté.

5e
Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an 4e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e
Sans ancienneté.

4e
Ancienneté égale à A 4e
Sans ancienneté.

3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 2e
Sans ancienneté.



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  1. Version 19 — VIGUEUR

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