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Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 03462c4d-6c8f-4fa1-8181-e4872c223672
Début de validité
1 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006468646/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006468646/article-20/versions/03462c4d-6c8f-4fa1-8181-e4872c223672/
Sommaire du texte

Les mécaniciens dépanneurs et les maîtres dépanneurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de mécanicien dépanneur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon



Maître dépanneur
Mécanicien dépanneur
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 12e
Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

9e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 10e
Ancienneté égale à A/2 + 3 ans.

8e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à 2 ans.

7e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 9e
Ancienneté égale à 2 A + 2 ans.
Mécanicien dépanneur
Mécanicien dépanneur
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 11e
Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 10e
Ancienneté égale à A.

9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

8e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à 2 ans.

7e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 9e
Ancienneté égale à 2 A - 4 ans.

- inférieure à 2 ans 8e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

6e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 8e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 5e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à 2 ans.

2e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à 2 A.




Les maîtres dépanneurs reclassés dans le grade de mécanicien dépanneur conservent, à titre personnel, l'appellation de maître dépanneur.

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