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Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — 98451600-f9ea-4d8e-827a-dc5e9817b71b
Début de validité
1 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006468648/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006468648/article-22/versions/98451600-f9ea-4d8e-827a-dc5e9817b71b/
Sommaire du texte

Les chefs de travaux de 1re classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de travaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon


Chef de travaux de 1re classe
Chef de travaux
4e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
3e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e
Ancienneté égale à 1 an.

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois 7e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 5e
Ancienneté égale à A + 1 an.
1er
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 5e
Ancienneté égale à 1 an.

- égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 2 ans 5e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e
Ancienneté égale à A + 1 an.

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  1. Version 22 — VIGUEUR

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