Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit. - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfaab304-d95e-4c9a-b2e4-fceaf87d2649
- Début de validité
- 3 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564167/article-annexe/versions/cfaab304-d95e-4c9a-b2e4-fceaf87d2649/
Sommaire du texte
Texte
PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT, AUX MAITRES DE CONFERENCES DES FACULTES DES UNIVERSITES
Physiciens adjoints et astronomes adjoints de l'Observatoire de Paris ;
Astronomes adjoints et physiciens adjoints des observatoires et instituts de physique du globe rattachés aux universités des départements ;
Astronomes adjoints du Bureau des longitudes ;
Physicien adjoint de l'Institut de physique du globe de Paris et de l'observatoire de la Martinique ;
Sous-directeur et sous-directrice des Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, boulevard Jourdan, Saint-Cloud) ;
Sous-directeur de laboratoire de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm ;
Sous-directeur de laboratoire du Collège de France ;
Directeur de la recherche de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
Administrateur et professeur de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 50 (V) JORF 3 novembre 1992
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 - art. 23 () JORF 3 novembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 50