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  3. Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit.
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  5. Article Annexe

Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit. - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 novembre 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cfaab304-d95e-4c9a-b2e4-fceaf87d2649
Début de validité
3 novembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564167/article-annexe/versions/cfaab304-d95e-4c9a-b2e4-fceaf87d2649/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT, AUX MAITRES DE CONFERENCES DES FACULTES DES UNIVERSITES

Physiciens adjoints et astronomes adjoints de l'Observatoire de Paris ;

Astronomes adjoints et physiciens adjoints des observatoires et instituts de physique du globe rattachés aux universités des départements ;

Astronomes adjoints du Bureau des longitudes ;

Physicien adjoint de l'Institut de physique du globe de Paris et de l'observatoire de la Martinique ;

Sous-directeur et sous-directrice des Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, boulevard Jourdan, Saint-Cloud) ;

Sous-directeur de laboratoire de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm ;

Sous-directeur de laboratoire du Collège de France ;

Directeur de la recherche de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Administrateur et professeur de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 novembre 1992 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 50 (V) JORF 3 novembre 1992
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 - art. 23 () JORF 3 novembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1992

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 50

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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