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  3. Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. CHAPITRE II : Du recrutement.
  5. Article 5

Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d3cc067-c3d5-4f9a-a2fb-820be93924fe
Début de validité
1 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470706/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006470706/article-5/versions/2d3cc067-c3d5-4f9a-a2fb-820be93924fe/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Du recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
  3. CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Du détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Du recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
  3. CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Du détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le recrutement des professeurs de lettres, sciences, éducation musicale et éducation physique et sportive s'effectue par des concours externes et des concours internes organisés par discipline ; ces concours sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.

1. Peuvent se présenter aux concours externes, pour 50 p. 100 des emplois à pourvoir, les candidats titulaires à la date de leur inscription au concours :

- soit d'une licence ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent. La liste des licences et des titres ou diplômes jugés équivalents, prise en compte pour chaque discipline, est celle fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique pour le recrutement des professeurs certifiés ;

- soit, si les postes à pourvoir concernent uniquement l'enseignement d'une pratique instrumentale, d'une récompense dans la discipline intéressée des conservatoires nationaux supérieurs de musique ou bien d'une médaille d'or d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de musique.

2. Peuvent se présenter au concours interne, pour 50 p. 100 des emplois à pourvoir, les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, justifiant jusqu'au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, de quatre années de services effectifs d'enseignement ou d'éducation à temps complet ou leur équivalent au sein d'un ou plusieurs établissements publics d'enseignement spécialisés pour déficients visuels et titulaires dans les conditions fixées au 1° ci-dessus, à la date de leur inscription au concours, d'un des titres ou diplômes requis pour le concours externe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1992 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2002 - art. 1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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