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  3. Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. CHAPITRE II : Du recrutement.
  5. Article 11

Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76ec4b56-53a8-4a9d-adf9-72207b43a91d
Début de validité
1 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470712/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006470712/article-11/versions/76ec4b56-53a8-4a9d-adf9-72207b43a91d/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Du recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
  3. CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Du détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Du recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
  3. CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Du détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les professeurs stagiaires issus des concours prévus au 1° des articles 5 et 6 ci-dessus sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée. Les modalités et le contenu de cette formation sont approuvés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Ils comportent des enseignements de psychopédagogie adaptée aux aveugles, d'écriture et de lecture en braille (intégral et abrégé) ou de notation musicale en braille ainsi que, pour les professeurs d'éducation physique et sportive, de locomotion.

Ils comportent également des stages pédagogiques.

Cette formation est sanctionnée par le certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui comprend des épreuves déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.

Les professeurs stagiaires issus des concours prévus au 2° des articles 5 et 6 ci-dessus sont dispensés de suivre des cours de formation spécialisée. Cependant, ils sont tenus de justifier de la possession du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles au plus tard à l'expiration de leur stage.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1992 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-292 1993-03-08 art. 5, art. 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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