Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9b012db-066b-4f8e-a060-ad76a3025e9c
- Début de validité
- 1 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006470736/article-32/versions/a9b012db-066b-4f8e-a060-ad76a3025e9c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 6 janvier 1971 susvisé fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé, à l'exception de l'article 12 et du titre III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-49 1971-01-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-292 1993-03-08 art. 12