Décret n°93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4ce7d14-0ad4-4c56-b67f-1ec173c7518d
- Début de validité
- 1 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470743/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006470743/article-3/versions/e4ce7d14-0ad4-4c56-b67f-1ec173c7518d/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds exercent des missions d'éducation précoce, de rééducation, d'enseignement dans le cadre des actions conduites par les instituts nationaux de jeunes sourds, à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements, notamment de soutien des actions d'intégration scolaire en milieu ordinaire.
Ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Ils assurent le conseil et l'information des enseignants appelés à participer à des actions d'intégration scolaire en milieu ordinaire.
Ils participent également à la formation permanente des personnels de l'institut et à la formation des candidats au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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