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  3. Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  4. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
  5. Article 37

Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire - Article 37

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2005

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 86c46fda-3101-4bc1-ac8c-9a7a05198fd6
Début de validité
11 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471661/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006471661/article-37/versions/86c46fda-3101-4bc1-ac8c-9a7a05198fd6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les chefs des services d'insertion et de production sont, à la date d'effet du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION
actuelle

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE
conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Echelons

Echelons

Chefs des services d'insertion et de probation

Chefs des services d'insertion et de probation

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1993 Version 37 — MODIFIE
  2. 11 mai 2005 Version 37 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 47 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 11 () JORF 11 mai 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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