Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baa4bbb7-cbad-4a27-ae54-0704f2d11b6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006472298/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006472298/article-1/versions/baa4bbb7-cbad-4a27-ae54-0704f2d11b6a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 6 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-787 1966-10-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6