Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4d45201-7ecd-49e5-ae92-d9c242d22a50
- Début de validité
- 26 juin 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006472953/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006472953/article-16/versions/c4d45201-7ecd-49e5-ae92-d9c242d22a50/
Sommaire du texte
Texte
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-586 1991-06-24 art. 15