Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfceedb0-aa5d-4314-ac34-57b7f6ce5ee5
- Début de validité
- 24 septembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473373/2010-05-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473373/article-7/versions/bfceedb0-aa5d-4314-ac34-57b7f6ce5ee5/
Sommaire du texte
Texte
Deux concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés sont institués pour les sessions 1995, 1996, 1997 et 1998.
L'un de ces concours permet le recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, l'autre, le recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 11 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 34 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34