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Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 14

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Mise à jour en retard — 6501e609-6ae1-4e3d-81b6-c59d8a8aad5f
Début de validité
24 septembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473380/2010-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473380/article-14/versions/6501e609-6ae1-4e3d-81b6-c59d8a8aad5f/
Sommaire du texte

Les lauréats des concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés sont nommés professeurs certifiés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés ces concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.

Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions des articles 24 et 26 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.

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